FAQ: Combien De Temps Garder Déclaration Impots Belgique?

Pour le SPF Finances, vous devez conserver toutes les factures et copies de factures pendant sept ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur date d’émission.

Quels papiers Doit-on conserver et combien de temps Belgique?

– Cinq ans pour les documents bancaires et extraits de compte. – Cinq ans pour les documents fiscaux, pour les preuves de paiement, pour la copie de la déclaration fiscale et des justificatifs. – Cinq ans pour les factures du notaire et honoraires du notaire.

Quel document garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quand Peut-on jeter ses fiches de paie?

Côté employeur, les entreprises ont dans l’obligation de conserver une copie de vos bulletins de salaire pendant 5 ans minimum. Ainsi, s’il vous manque des exemplaires, vous pouvez en faire la demande auprès de vos anciens employeurs.

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Quand jeter les factures?

Durée de conservation des factures Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quand jeter les factures de téléphone?

Téléphone: les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu’il s’agisse d’un téléphone fixe ou mobile, ou encore d’Internet. Ramonage: le délai de conservation d’un certificat de ramonage est d’un an. Travaux: selon la nature des travaux, gardez vos factures 10 ou 30 ans.

Quels papiers garder après une succession?

Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée: livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation,

Quelle est la durée de conservation de sa fiche de paie par le salarié?

Durée de conservation du bulletin de paie, 5 ans pour l’entreprise, à vie pour le salarié

Où jeter les relevés de compte?

Recycler des relevés de banque, des avis d’imposition ou des documents qui affichent des informations personnelles demande des précautions particulières. Déposer ces documents sensibles et confidentiels dans la poubelle jaune vous expose au risque d’usurpation d’identité et de fraude.

Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition?

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs) 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’ imposition (exemple: déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019).

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Quand on est à la retraite Doit-on garder ses bulletins de salaire?

Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu’à rectifier votre relevé de carrière en cas d’erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n’ont donc plus d’utilité.

Où stocker ses bulletins de salaire?

Les salariés y stockent en toute sécurité tous leurs documents RH et leurs bulletins de paie. Ces derniers sont archivés pendant 50 ans chez CDC Arkhinéo. MyPeopleDoc® c’est 10 Go d’espace personnel de stockage gratuit et accessible à vie, partout et à tout moment, via tous types de terminaux, fixes ou mobiles.

Comment garder ses fiches de paie?

Utiliser un coffre-fort numérique. Il s’agit d’une solution simple et sécurisée pour conserver ses archives. Le principe est simple: tous les documents (factures, fiches de paie, etc.) que vous recevez numériquement sont automatiquement archivés en double dans votre coffre-fort.

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