FAQ: Comment Immatriculer Une Moto Acheter En Belgique?

Le quitus fiscal Une fois en France, pour immatriculer la moto d’occasion achetée en Belgique, vous devez commencer par demander un quitus fiscal (formulaire 1993 VT) auprès du Trésor Public. Cette démarche doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent l’importation de la moto.

Comment immatriculer sa moto venant de France en Belgique?

Introduire auprès du Service Véhicules (voir adresse ci-dessus): une copie de la facture d’achat; □ une copie du document de douane (vignette 705); □ une copie de la fiche technique du véhicule neuf, ou un certificat d’ immatriculation, provenant du pays d’origine.

Comment faire pour immatriculer une moto d’occasion?

Voici les 5 étapes pour immatriculer votre moto d ‘ occasion:

  1. Récupérer toutes les données nécessaires auprès de la personne ou du garage qui vous vend sa moto.
  2. Souscrivez une assurance moto d ‘ occasion.
  3. Faire une demande pour moto d ‘ occasion auprès de la DIV.
  4. Obtenez vos plaques d ‘ immatriculation pour moto d ‘ occasion.
You might be interested:  FAQ: Sur Quelle Chaine Le Match Portugal Belgique?

Comment faire pour acheter une moto en Italie?

Si vous achetez votre moto hors UE

  1. Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02);
  2. Certificat d’immatriculation étranger;
  3. Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification;
  4. Certificat de dédouanement 846 A;
  5. Certificat de vente du véhicule (traduit le cas échéant);

Quel papier pour immatriculer une moto?

Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto?

  • L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion.
  • La demande de certificat d’ immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
  • Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve.

Comment immatriculer un véhicule français en Belgique?

Pour un véhicule acheté en France et à faire immatriculer en Belgique il faut présenter: La carte grise du véhicule. Une pièce d’identité. Si tout est en ordre le douanier vous donnera un formulaire de demande d’ immatriculation, et apposera une vignette n°705, qui vous coutera 1 euro.

Comment immatriculer une caravane française en Belgique?

Afin que votre dossier de demande de certificat d’ immatriculation pour remorque ou caravane soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’ immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par

Comment faire une demande d’immatriculation moto?

Pour une moto neuve, vous devez remettre la Demande d ‘ immatriculation (formulaire rose) avec la vignette du garagiste à votre courtier. Il s’occupera de tout et vous recevrez vos plaques d ‘ immatriculation et votre carte grise le lendemain par la poste.

You might be interested:  Les lecteurs demandent: À Quelle Heure Le Match France Belgique?

Comment immatriculer une moto sans certificat d’immatriculation?

Si l’ancien propriétaire ne dispose plus de son certificat d ‘ immatriculation, il doit se rendre auprès d ‘un bureau de Police pour y obtenir une attestation de perte. Ce document fera alors office de certification d ‘ immatriculation pour votre demande.

Comment faire immatriculer une moto sans carte grise d’occasion?

Immatriculer une moto sans carte grise: L’attestation de la FFVE est suffisante pour faire l’ immatriculation de la moto, cette procédure est la seule qui vous permet d’ immatriculer un véhicule sans carte grise.

Comment importer une moto d’Italie?

Import moto: démarches administratives en France

  1. justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, quittance de loyer, etc.);
  2. le certificat d ‘immatriculation d ‘origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule;
  3. formulaire de demande de certificat d ‘immatriculation (Cerfa n° 13750);

Comment immatriculer une moto venant d’Italie?

Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule italien

  1. Carte de circulation italienne: LIBRETTO DI CIRCOLAZIONE.
  2. Quitus fiscal.
  3. Certificat de conformité européen (COC)
  4. Déclaration de cession ORIGINALE italienne ou facture.
  5. Demande ORIGINALE de certificat d’ immatriculation (CERFA 13750*05)

Comment immatriculer un véhicule venant d’Italie?

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr, le quitus fiscal, la demande de certificat d’ immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’ immatriculation Italien, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Quel document pour carte grise 125?

Immatriculer un scooter 125 cm3 neuf Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*04, ce document remplace à la fois la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de vente, le quitus fiscal et le certificat de conformité au type communautaire.

You might be interested:  Ou Sortir Ce Soir Belgique?

Comment changer la carte grise moto?

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?

  1. L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
  2. L’original du certificat de cession.
  3. La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
  4. La photocopie du permis de conduire du demandeur.

Quel justificatif pour faire une carte grise?

DOCUMENTS CARTE GRISE: QUELS PAPIERS FOURNIR POUR L’OBTENIR?

  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Releated

Réponse Rapide: Comment Appele En Belgique?

L’indicatif téléphonique de la Belgique est le nombre 32 (à composer +32 ou 0032). Mais attention, si votre correspondant est en Belgique et que vous souhaitez l’appeler, il ne faut pas forcément composer l’indicatif de la Belgique. Contents1 Comment appeler un 04 en Belgique?2 Comment faire pour appeler un numéro en Belgique?3 Comment appeler à […]

Comment Faire Equivalence Bac Belgique?

Demander son équivalence Vous devrez envoyer, en courrier recommandé : les copies conformes de votre diplôme du baccalauréat et le relevé de notes qui l’accompagne, un extrait d’acte de naissance et une lettre de motivation. Il faudra débourser 200 € pour obtenir votre équivalence. Contents1 Comment obtenir une équivalence?2 Comment faire l’équivalence pour la Belgique?3 […]