FAQ: Comment Vendre Sa Voiture En Belgique?

Comment revendre une voiture qui n’est plus immatriculée?

Bien entendu, même entre particuliers, il est impossible de vendre une voiture sans certificat d’ immatriculation. Il est nécessaire pour acter le changement de propriétaire. Il faudra également fournir une preuve de contrôle technique, et un certificat de situation administrative, ou de non-gage.

Comment se passe une vente de véhicule entre particuliers?

Documents pour vendre son véhicule

  1. La carte grise (Certificat d’immatriculation) barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » avec la signature de l’ancien propriétaire.
  2. Le certificat de cession (formulaire cerfa 15776*02), c’est le certificat de vente,

Comment vendre une véhicule?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.

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Comment vendre sa voiture pour l’exportation?

Pour l’exportation, comme pour la vente en France, d’un véhicule immatriculé, il est obligatoire de remplir le document cerfa 15776*01, disponible gratuitement sur internet. Dans la première partie, il faut mentionner l’identité et les coordonnées complètes du propriétaire actuel.

Comment vendre une voiture sans papiers?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Quel document doit garder le vendeur d’une voiture?

Lors de la vente d’un véhicule automobile d’occasion, les papiers à fournir par le vendeur sont les suivants: le certificat de cession, le certificat de situation administrative et le PV de contrôle technique le cas échéant.

Quel papier Faut-il pour vendre une voiture entre particulier?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

  • La déclaration de cession.
  • La carte grise.
  • Le certificat de cession administrative.
  • Le cas échéant: le contrôle technique.
  • Le carnet d’entretien/les factures.

Comment se protéger en cas de vente d’un véhicule?

Pour vous protéger en cas de vente au mieux:

  1. Rédigez votre annonce de façon consciencieuse, tout doit être rigoureusement exact (km, options, âge, etc.)
  2. Rédigez un contrat de vente qui stipule clairement le cadre de la vente (ce qui est inclus), les éventuels défauts du véhicule.

Quelles sont les démarches pour vendre une voiture d’occasion?

Vendre ou donner son véhicule

  1. Vérifier la carte grise du véhicule.
  2. Passer le contrôle technique.
  3. Vérifier qu’aucun gage ou opposition à la vente n’existe sur le véhicule.
  4. Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession.
  5. Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur.
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Quel démarche après la vente d’une voiture?

Après la vente, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession de son véhicule aux services de l’Etat dans les 15 jours suivant la date de la vente. Cette dernière étape est nécessaire pour officialiser le transfert de propriété du véhicule et ainsi dégager la responsabilité de l’ancien propriétaire.

Est-ce payant de déclarer une cession de véhicule?

La démarche est payante, mais elle permet de contourner certaines complications (création d’un compte, code confidentiel, délais dans certains cas, etc.). Pour le reste, rien ne change. Il faut remettre à l’acquéreur la carte grise barrée en même temps que le Cerfa.

Où trouver les papiers pour vendre une voiture?

Le certificat de cession s’obtient sur le site internet de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s’agit du certificat CERFA n°15776*01. Il peut être téléchargé gratuitement par le vendeur et imprimé en trois exemplaires.

Comment vendre une voiture pour l’Afrique?

Voiture pour l’export: les procédures de vente La première étape consiste à remplir l’exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession export. Indiquez-y les informations précisant votre identité, celles concernant le véhicule ainsi que l’identité de l’acquéreur.

Comment exporter une voiture à l’étranger?

Comment exporter une voiture?

  1. Une pièce qui justifie votre identité;
  2. Un justificatif de domicile;
  3. Le certificat d’immatriculation barré et comportant la mention « vendu le »;
  4. Deux exemplaires du Cerfa n° 15776*01 ou déclaration de cession;
  5. Une déclaration d’ export.

Comment vendre une voiture en l’état sans contrôle technique?

Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants: La voiture a moins de 4 ans. Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire.

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