Les lecteurs demandent: Comment Déposer Une Marque En Belgique?

Avant de déposer une marque

  1. Choisissez un « signe » et déterminez pour quels produits ou services vous voulez la protection.
  2. Vérifiez si le signe choisi répond aux conditions de protection.
  3. Assurez-vous que la protection par la marque est la meilleure option.
  4. Choisissez où vous souhaitez protéger votre marque.

Comment faire déposer une marque?

Le dépôt de marque se réalise en ligne, sur le site internet de l’INPI, l’Institut national pour la propriété industrielle. Toute personne physique ou morale peut procéder à un dépôt de marque. Dans certains cas, le recours à un mandataire s’avère obligatoire. Le dépôt de marque peut être fait à n’importe quel moment.

Où déposer une marque en Belgique?

Lorsque vous déposez votre marque auprès du BOIP en vue de son enregistrement au Benelux, vous le faites simultanément pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il n’est pas possible de déposer votre marque pour un seul de ces pays seulement.

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Comment déposer une marque prix?

Toutes les formalités liées à la protection d’une marque auprès de l’INPI doivent être réalisées par voie électronique. Le coût pour déposer sa propre marque auprès de l’INPI s’élève à 190 euros.

Comment savoir si une marque est déposée Belgique?

Pour rechercher les éventuelles marques déposées ou enregistrées pour le Benelux, vous pouvez également consulter gratuitement, en ligne, le registre des marques mis à disposition par l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.

Comment faire pour déposer sa marque de vêtement?

Enfin, vous pourrez déposer votre marque en remplissant un formulaire en ligne sur le site de l’INPI, ou par formulaire papier à renvoyer. Vous recevrez un accusé de réception, avec la date et le numéro national de dépôt, puis le dépôt sera publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle – BOPI.

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir déposer une marque?

Les critères pour déposer une marque

  • être disponible (il faut donc procéder à une recherche d’antériorité de la marque );
  • être distinctive (la marque doit identifier l’entreprise et non une autre);
  • pouvoir se décrire avec des mots (il existe un jargon spécifique en la matière);

Où déposer la marque?

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Quelles étapes à suivre pour déposer votre marque?

  1. 1ère étape: Choisissez le signe représentant votre marque.
  2. 2ème étape: Vérifiez la disponibilité de votre marque.
  3. 3ème étape: Déposez votre marque.
  4. A noter: si vous enregistrez votre marque auprès de l’INPI, votre droit de propriété ne sera valable qu’en France.
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Quel est l’intérêt de déposer une marque?

L’un des avantages du dépôt est donc de créer une identité forte de marque et de la rendre unique pour les services et produits proposés. En effet, une fois la marque déposée, cette dernière est utilisée par son titulaire, qu’il soit une société ou un particulier.

Est-ce gratuit de déposer sa marque?

Le dépôt d’une marque n’ est pas gratuit. Il s’effectue auprès de l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle).

Quel est le prix d’une marque?

Le dépôt d’une marque en ligne est facturé 190 euros pour 1 classe, contre 210 euros pour 1 à 3 classes avant la réforme. Notez qu’il est à 250 euros s’il est réalisé au format papier, justifié par les démarches supplémentaires nécessaires à l’INPI pour le traitement du dossier.

Quel budget pour creer sa marque de vêtement?

Pour créer sa marque de vêtement, il faut un budget de 1910€ au minimum. Attention: la liste des dépenses n’est pas exhaustive. Il y en a d’autres, comme la déclaration de votre société ou la protection de votre marque, ou la location d’un local pour en faire une boutique.

Comment vérifier si une marque est déposée?

Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.

Comment vérifier si une marque est disponible?

Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez: effectuer vous-même une 1ère vérification, dite “à l’identique”, gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.

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Comment savoir si une marque est déposée en Europe?

eSearch plus est l’accès de l’EUIPO à la base de données des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Elle peut vous aider à vérifier si quelqu’un a enregistré une marque similaire chez nous.

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