Réponse Rapide: Comment Facturer En Belgique?

Pour une vente à distance vers la Belgique, il faut faire une facture avec TVA, mais le pays de la TVA dépend d’une variable : le chiffre d’affaires de l’entreprise qui crée la facture.

Comment faire une facture en Belgique?

Ce qui doit légalement figurer sur votre facture

  1. la date de facturation et de livraison de votre service ou produit.
  2. les données de votre client: le nom de l’entreprise, l’adresse et le numéro de TVA.
  3. vos données: nom d’entreprise, adresse, numéro de TVA et votre numéro de compte en banque.
  4. Le numéro de facture unique.

Comment facturer un client espagnol?

La facture sera TTC, et la TVA appliquée dépendra du chiffre d’affaires de votre entreprise. Si celui-ci est en dessous de 35.000 euros par an, ce sera la TVA française. Si il dépasse 35.0000 euros, ce sera la TVA espagnole, et votre entreprise aura besoin d’avoir son propre numéro de TVA espagnole.

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Qui peut faire une facture Belgique?

Si vous êtes assujetti(e) à la TVA et que vous vendez un bien ou un service à une personne assujettie à la TVA, vous êtes obligé(e) d’ établir une facture.

Comment facturer une prestation au Luxembourg?

Il faut remplir une déclaration d’échanges de biens pour la Douane française. Vente de services à des clients non-assujettis (particuliers, micro-entrepreneurs, etc): par exemple des particuliers, des micro-entreprises, vous devez facturer en TTC, au de TVA français.

Puis-je faire une facture en tant que particulier Belgique?

Aucune souplesse en la matière n’est admise. Seul le professionnel est apte à émettre une facture! L’émission d’une facture est réservée uniquement par les professionnels!

Comment Etablir une facturation?

Pour que la facture soit valide, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires:

  1. la mention “ facture ”,
  2. le numéro de la facture,
  3. la date d’émission de la facture,
  4. le nom ou la dénomination sociale de votre établissement,
  5. l’adresse du siège social, ainsi que l’adresse de facturation (si différente),

Comment facturer un client UE?

Cas n°1: rédiger une facture en tant qu’entreprise

  1. votre nom et adresse.
  2. le nom et l’adresse de votre client.
  3. votre numéro SIREN.
  4. votre numéro individuel d’identification à la TVA.
  5. date de la facture.
  6. date de la prestation de service ou de la livraison.
  7. numéro de facture unique.
  8. détails du produit (quantité, prix)

Comment facturer à un client suisse?

La Suisse n’est pas un pays membre de l’UE, donc c’est une facture extracommunautaire. Pas besoin donc d’indiquer la mention « autoliquidation », car ce principe ne s’applique pas. Pour rappel, pour une facture à un pays membre de l’Union Européenne, c’est votre client. e qui auto liquidera la TVA, au taux de son pays.

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Comment facturer un client anglais TVA?

En matière de TVA, le Royaume-Uni sera soumis aux mêmes règles que les pays hors UE, et pourra définir seul ses taux de TVA. Les transactions seront soumises au paiement de droits de douanes. Dans le logiciel Silex, vous pouvez sélectionner les taux de TVA vous-mêmes pour chaque produit ou service.

Qui peut émettre une facture?

Il est courant d’entendre qu’en-dessous d’un certain montant, n’importe qui peut émettre une facture qu’il soit professionnel ou particulier. Aucune souplesse en la matière n’est admise. Seul le professionnel est apte à émettre une facture! L’émission d’une facture est réservée uniquement par les professionnels!

Qui peut demander une facture?

La facture est obligatoire dans les cas suivants: Toute prestation de services ou de vente de marchandise entre professionnels. Toute prestation de services d’un montant supérieur à 25 € (TVA comprise) effectuée pour un particulier.

Est-ce qu’un particulier peut établir une facture?

Un particulier ne peut pas créer de facture, même en déclarant son revenu dans sa déclaration annuelle de revenu. Cela s’applique aussi bien pour une facture entre un particulier et un professionnel, que pour une facture entre particuliers.

Comment facturer une prestation de service à l’étranger?

Si le client est assujetti à la TVA dans son pays, l’entreprise facture les prestations de services sans appliquer la TVA française. Le montant facturé doit être reporté sur une déclaration européenne des services (DES), à déposer au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant l’édition de la facture.

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Comment facturer une prestation de transport?

La facture peut être établie suivant trois possibilités:

  1. Par l’entreprise;
  2. Par le client: c’est l’auto- facturation;
  3. Par un tiers: c’est le cas d’un contrat de sous-traitance ou de prestation de service de facturation. Elle n’intervient qu’à condition que le mandat exerce légalement au nom du vendeur.

Quel taux de TVA appliquer pour une prestation de service?

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services: il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.

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