Souvent demandé: Acheter Une Voiture En France Qui Vient De Belgique?

Sommaire

  • Étape 1 : Les documents à demander au vendeur belge.
  • Payez votre véhicule dans toute l’Union Européenne avec PayCar.
  • Étape 2 : Obtenir la plaque d’immatriculation provisoire belge.
  • Étape 3 : Commander le certificat de conformité du constructeur.
  • Étape 4 : Demander le quitus fiscal en France.

Quel papier Faut-il pour immatriculer une voiture belge en France?

Documents obligatoires afin d’ immatriculer un véhicule Belge

  • Certificat d’ immatriculation belge.
  • Certificat de conformité européen (COC)
  • Quitus fiscal.
  • Cerfa 13750*05.
  • Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom.
  • Cerfa 13757*03.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Comment faire pour passer une voiture belge en France?

Comment immatriculer une voiture Belge en France.

  1. Démarche N° 1: Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal.
  2. Démarche N° 2: Commander le certificat de conformité constructeur.
  3. Démarche N° 3: Faire les plaques provisoires WW.
  4. Démarche N° 4: Passer le contrôle technique.
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Qui peut acheter une voiture en France?

Il n’y a aucune loi qui exige qu’une personne ait un permis de conduire valide pour acheter un véhicule. Il est également parfaitement légal pour un prêteur, comme une banque, une société de financement automobile ou une caisse populaire, de vous accorder un prêt pour ce véhicule si vous n’avez pas de permis.

Est-ce que le contrôle technique belge est valable en France?

A savoir: le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l’Union européenne n’ est pas valable en France.

Comment immatriculer un tracteur belge en France?

Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule belge

  1. Certificat d’ immatriculation belge.
  2. Quitus fiscal.
  3. Certificat de conformité européen (COC)
  4. Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture.
  5. Demande ORIGINALE de certificat d’ immatriculation (CERFA 13750*05)
  6. Procuration ORIGINALE par Mandat.

Comment faire une carte grise moto belge en France?

Comment immatriculer sa moto venant de Belgique en France?

  1. Le quitus fiscal.
  2. Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  3. Le certificat de conformité
  4. Une photocopie de votre pièce d’identité
  5. Le certificat d’immatriculation du vendeur.
  6. Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois.

Comment avoir des plaque transit belge?

La demande de plaque de transit belge doit se faire auprès des guichets de la DIV à Bruxelles. La plaque de transit est ensuite envoyée par courrier dans les 24 h à une adresse en Belgique. Vous avez également la possibilité de retirer vos plaques de transit en Belgique au bureau de poste de Bruxelles de Brouckere.

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Comment obtenir plaque transit France?

Pour la demande d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, les documents suivants sont indispensables:

  1. Justificatifs d’identité et de domicile.
  2. Justificatif technique de conformité
  3. Justificatifs de vente et d’assurance.
  4. Ancien certificat d’immatriculation.
  5. Certificat 846 A.

Comment savoir si une voiture belge n’est pas gagée?

Il n’y a pas de certificat de non- gage en Belgique. Tout simplement parce que l’immatriculation est nominative. Alors qu ‘en France un numéro de plaque est attaché au véhicule à vie, en Belgique le propriétaire garde ses plaques et les fixe sur son nouveau véhicule.

Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le propriétaire doit obligatoirement vous remettre 4 documents:

  • Le certificat d’immatriculation (ou carte grise);
  • Le certificat de vente;
  • Le certificat de situation administrative;
  • Le procès verbal du contrôle technique.

Comment un étranger peut acheter une voiture en France?

Il n’y a donc pas d’équivoque: pour pouvoir immatriculer un véhicule en France si vous vivez à l’ étranger, vous devez avoir un domicile sur le sol français. Il peut s’agir d’une domiciliation chez un tiers, ou de votre propre logement. Vous devez donc fournir un justificatif de domicile.

Est-il possible d’acheter une voiture sans avoir le permis?

La loi n’oblige pas les personnes achetant un véhicule à avoir le permis de conduire. Il est donc tout à fait possible d’ acheter une voiture sans avoir le permis, tout comme il est possible de l’assurer au nom d’un tiers, voire à son nom, même si vous n’êtes pas titulaire du permis.

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Quelle est la durée de validité du contrôle technique?

La durée de validité du contrôle est de un an; les véhicules auto-école doivent effectuer le contrôle quatre ans après la date de première mise en circulation. Sa durée de validité est de deux ans.

Qui délivre le certificat de conformité européen?

Le COC est établi par le constructeur et peut être édité dans la langue du pays du constructeur. Enfin, il existe le certificat de conformité national qui est délivré par un constructeur ayant obtenu une réception du type auprès du service chargé des véhicules en France.

Comment obtenir son quitus fiscal?

Le quitus fiscal doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile de l’acquéreur dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. Le site internet des impôts détaille la marche à suivre et précise les documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal.

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