Pour importer un véhicule belge en France, il faut vous procurer des plaques d’immatriculation de transit. Ces plaques se font en préfecture belge, auprès de la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV).

Comment faire pour passer une voiture belge en France?

Comment immatriculer une voiture Belge en France.

1. Démarche N° 1: Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal.
2. Démarche N° 2: Commander le certificat de conformité constructeur.
3. Démarche N° 3: Faire les plaques provisoires WW.
4. Démarche N° 4: Passer le contrôle technique.

Quel papier Faut-il pour immatriculer une voiture belge en France?

Documents obligatoires afin d’ immatriculer un véhicule Belge

• Certificat d’ immatriculation belge.
• Certificat de conformité européen (COC)
• Quitus fiscal.
• Cerfa 13750*05.
• Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom.
• Cerfa 13757*03.
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Comment importer une voiture de l’étranger?

Importer un véhicule en provenance d’un pays hors de l’UE

1. avoir résidé dans un pays hors de l’UE pendant au moins 12 mois,
2. avoir utilisé le véhicule 6 mois minimum avant son transfert en France,
3. avoir payé toutes les taxes douanières et fiscales dans le pays de provenance ou d’origine du véhicule.

Comment dédouaner une voiture française en Belgique?

Vous devez dédouaner votre véhicule. Présentez-vous auprès de la succursale des douanes de votre choix muni de votre facture d’achat, de l’original du certificat d’immatriculation, du certificat de conformité européen et d’une attestation de la commune établissant que vous êtes inscrit aux registres de la population.

Comment faire une carte grise belge en France?

Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule belge

1. Certificat d’immatriculation belge.
2. Quitus fiscal.
3. Certificat de conformité européen (COC)
4. Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture.
5. Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
6. Procuration ORIGINALE par Mandat.

Comment avoir des plaque transit belge?

La demande de plaque de transit belge doit se faire auprès des guichets de la DIV à Bruxelles. La plaque de transit est ensuite envoyée par courrier dans les 24 h à une adresse en Belgique. Vous avez également la possibilité de retirer vos plaques de transit en Belgique au bureau de poste de Bruxelles de Brouckere.

Comment obtenir des plaques de transit en France?

Pour la demande d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, les documents suivants sont indispensables:

1. Justificatifs d’identité et de domicile.
2. Justificatif technique de conformité
3. Justificatifs de vente et d’assurance.
4. Ancien certificat d’immatriculation.
5. Certificat 846 A.

Est-ce que le contrôle technique belge est valable en France?

A savoir: le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l’Union européenne n’ est pas valable en France.

Comment immatriculer une voiture achetée d’occasion?

Les documents pour immatriculer un véhicule d ‘ occasion acheté en France: un justificatif d ‘identité un justificatif de domicile de moins de 6 mois. un procès-verbal de moins de 6 mois du contrôle technique (sauf si le véhicule a moins de 4 ans ou est exempté)

Quel est le prix pour l’import d’une voiture?

Les droits de douane qui s’appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d ‘achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20% de la somme.

Comment faire pour importer une voiture?

Immatriculation du véhicule importé en France

1. Carte grise étrangère ( pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
2. Certificat de conformité européen.
3. Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A.
4. Demande de certificat d’immatriculation.
5. Contrôle technique français.
6. Facture d’achat ou certificat de cession,

Comment Dedouaner un véhicule?

Vous pouvez effectuer le dédouanement en ligne sur le site MyMinfin. Vous devez pour cela vous munir de votre carte d’identité belge, de la facture d’achat, du certificat de conformité du véhicule ainsi que de l’ancien certificat d’immatriculation.

Comment obtenir une vignette 705?

La vignette 705 peut dorénavant être demandée via l’application électronique appelée E705, sur le MyMinfin du SPF Finances. Le SPF Mobilité pourra ensuite extraire directement les données du système afin d’enregistrer le véhicule.

Quelle taxe pour importer une voiture de Suisse?

En fonction de la cylindrée, il varie de 12 à 15 francs par 100 kg bruts. La taxe sur la valeur ajoutée à l’ importation s’élève actuellement à 7,7 % de la base de calcul de l’impôt qui comprend la valeur du véhicule importé. Cette valeur est déterminée par le contrat de vente ou la facture d’achat.

Comment dédouaner une moto française en Belgique?

Introduire auprès du Service Véhicules (voir adresse ci-dessus): une copie de la facture d’achat; □ une copie du document de douane (vignette 705); □ une copie de la fiche technique du véhicule neuf, ou un certificat d’immatriculation, provenant du pays d’origine.