Souvent demandé: Comment Trouver Une Societe En Belgique?

Où trouver les statuts d’une société belge?

Recherche par Public Search – BCE Vous pouvez effectuer des recherches par numéro d’ entreprise ou dénomination de l’ entreprise ou de l’établissement et puis en cliquant sur RECHERCHE D’ ENTREPRISE vous trouverez en bas du page un lien vers les publications au Moniteur belge.

Comment retrouver une entreprise belge?

Vous pouvez effectuer une recherche par: numéro d’ entreprise ou numéro d’unité d’établissement. Recherche par nom

  1. Recherche d’une entité enregistrée personne physique.
  2. Recherche d’une entité enregistrée personne morale (par ex.: sociétés, ASBL).

Comment trouver le numéro BCE?

Vous trouverez dans l’application “Consultation en ligne des comptes annuels” le numéro d’entreprise, le nom, l’adresse, la forme et la situation juridiques des sociétés et associations qui y sont reprises. Les données proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises ( BCE ), gerée par le SPF Économie.

Où trouver les statuts de la société?

Pour accéder aux statuts d’une entreprise, vous pouvez faire une demande auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou adresser une demande en ligne sur le site infogreffe via un moteur de recherche en ligne. Vous pouvez aussi demander un KBis sur le même site.

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Comment effectuer une recherche sur le Moniteur belge?

Le MB propose une série de banques de données dont les plus connues sont le Moniteur belge lui-même, l’Annexe Personnes morales, le Bulletin des adjudications et les banques de données Justel (législation consolidée et index législatif).

Comment trouver le chiffre d’affaire d’une entreprise belge?

Sur le bilan comptable et financier annuel que les entreprises sont tenues de déposer en Belgique, le chiffre d’affaire figure dans la partie compte de résultats.

Comment retrouver une entreprise qui a fermé?

1: Utiliser le formulaire de recherche et se rendre sur la fiche Infogreffe de l’entreprise qui vous intéresse. 2: Accéder à la partie « Documents officiels » sur la fiche de cette entreprise et cliquer sur l’onglet « Historique des modifications ».

Ou vérifier l’existence d’une entreprise?

Lorsqu’une société est en activité, elle dispose d ‘un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de Commerce. Ce document officiel prouve que la société existe bel et bien. Il s’agit d ‘un extrait de l ‘inscription enregistrée au RCS, obligatoire pour toutes les entreprises françaises.

Comment trouver un numéro de TVA en Belgique?

Liens pour connaître le numéro de TVA ( numéro d’entreprise) d’une personne physique:

  1. http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html.
  2. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl.
  3. https://www.infogreffe.fr/societes/

C’est quoi le numéro BCE?

Le numéro d’entreprise est un numéro d’identification unique de toutes les personnes morales et personnes physiques enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises ( BCE ).

C’est quoi numéro BCE?

Lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ( BCE ), chaque entreprise de Belgique reçoit un numéro d’entreprise unique, composé d’un 0 ou d’un 1 suivi de 9 chiffres. L’État utilise le numéro d’entreprise à des fins d’identification.

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Où trouver les statuts d’une société gratuitement?

Vous pouvez faire une demande directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe et rechercher la société dont vous souhaitez obtenir les statuts via le moteur de recherche en ligne.

Quel est le statut d’une entreprise?

Le statut juridique est la forme revêtue par une entreprise. Il donne une indication sur la structure de l’ entreprise et sur le cadre juridique dans lequel elle naît, évolue et interagit avec ses partenaires.

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