Souvent demandé: Comment Vendre Une Voiture Francaise En Belgique?

Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants :

  1. la facture de la vente originale.
  2. le certificat d’immatriculation.
  3. le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’, fourni et estampillé par le contrôle technique.
  4. le certificat de visite du contrôle technique.

Comment vendre une voiture française en Espagne?

Vous aurez des documents obligatoires dont vous devrez vous munir pour réaliser la cession: le certificat d’immatriculation (la carte grise) de la voiture que vous souhaitez vendre. Un certificat de situation administrative (ou certificat de non gage), qui vous permettra de justifier que votre véhicule peut être vendu.

Comment vendre une voiture française en Suisse?

Formalités et documents pour vendre sa voiture en Suisse Le vendeur se doit donc de fournir les papiers d’immatriculation du véhicule; permis de circulation pour une voiture d’occasion ou le Rapport d’expertise si le véhicule est importé.

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Comment immatriculer un véhicule acheté en Belgique?

Documents obligatoires afin d’ immatriculer un véhicule Belge

  1. Certificat d’ immatriculation belge.
  2. Certificat de conformité européen (COC)
  3. Quitus fiscal.
  4. Cerfa 13750*05.
  5. Contrat de vente ou facture d’achat à votre nom.
  6. Cerfa 13757*03.
  7. Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Comment importer une voiture française en Espagne?

Pour immatriculer son véhicule français en Espagne, vous devez lui faire passer un contrôle technique (appelé ITV) dans un centre agréé. Il y en a peu, et il faut s’armer de patience, car vous devez rester dans votre véhicule durant le contrôle.

Comment vendre une voiture française en Angleterre?

Remettre les documents en main propre à l’acheteur étranger

  1. La carte grise du véhicule.
  2. Le code de cession (si vous avez effectué la déclaration en ligne)
  3. L’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*01.
  4. Le certificat de non-gage de moins de 15 jours.
  5. La preuve du contrôle technique (selon les situations)

Comment immatriculé une voiture française en Suisse?

Im faudra fournir les documents suivants:

  1. La Carte grise.
  2. Facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur.
  3. Pièce d’identité.
  4. Permis de séjour, autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour.
  5. La déclaration d’exportation validée par les douanes françaises.

Comment Dedouaner une voiture française en Suisse?

Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l’intérieur du pays (c. -à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse.

Comment faire immatriculer une voiture française en Suisse?

Vous devez d’abord déclarer votre véhicule à la douane. Ensuite, vous disposez en principe d’une année pour l’ immatriculer en Suisse (voir ci-dessus). Pour une immatriculation en bonne et due forme, vous devez en outre présenter votre véhicule, cʼest-à-dire le soumettre à un contrôle technique.

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Comment faire pour passer une voiture belge en France?

Comment immatriculer une voiture Belge en France.

  1. Démarche N° 1: Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal.
  2. Démarche N° 2: Commander le certificat de conformité constructeur.
  3. Démarche N° 3: Faire les plaques provisoires WW.
  4. Démarche N° 4: Passer le contrôle technique.

Quel document pour acheter une voiture en Belgique?

Il faudra alors fournir la version numérique des documents suivants:

  • Pièce d’identité valide.
  • Contrat de vente.
  • Demande d’immatriculation (formulaire rose)
  • Justificatif de domicile.
  • Certificat fiscal.
  • Certificat de Conformité Européen.
  • Contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.

Comment obtenir un certificat de conformité en Belgique?

Prenez contact avec l’importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité.

Comment faire une carte grise belge en France?

Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule belge

  1. Certificat d’immatriculation belge.
  2. Quitus fiscal.
  3. Certificat de conformité européen (COC)
  4. Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture.
  5. Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
  6. Procuration ORIGINALE par Mandat.

Comment faire une carte grise moto belge en France?

Comment immatriculer sa moto venant de Belgique en France?

  1. Le quitus fiscal.
  2. Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  3. Le certificat de conformité
  4. Une photocopie de votre pièce d’identité
  5. Le certificat d’immatriculation du vendeur.
  6. Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois.

Est-ce que le contrôle technique belge est valable en France?

A savoir: le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l’Union européenne n’ est pas valable en France.

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